Termes & Conditions

  • La clause de Propriété Intellectuelle informera les utilisateurs que le contenu, le logo et les autres médias visuels que vous avez créés sont votre propriété et sont protégés par les lois de droits d'auteur.
  • Une clause Résiliation précise que les comptes utilisateurs sur votre site Web et application mobile ou l'accès des utilisateurs à votre site Web et application mobile (si les utilisateurs ne peuvent pas s'inscrire) peuvent être résiliés en cas d'abus ou à votre seule discrétion.
  • Une clause Droit applicable informe les utilisateurs des lois qui régissent le contrat. Elle doit indiquer le pays où votre entreprise a son siège ou le pays depuis lequel vous exploitez votre site Web et votre application mobile.
  • Une clause Liens vers d'autres sites Web informe les utilisateurs que vous n'êtes pas responsable des sites Web tiers vers lesquels vous redirigez. Ce type de clause vise généralement à informer les utilisateurs qu'ils sont tenus de lire et d'accepter (ou non) les Conditions générales ou les Politiques de confidentialité de ces tierces parties.
  • Si votre site Web ou vos applications mobiles permettent aux utilisateurs de créer du contenu et de le mettre à disposition des autres utilisateurs, un article Contenu informe les utilisateurs qu'ils détiennent les droits relatifs au contenu créé par leurs soins.
    La clause « Contenu » mentionne généralement que les utilisateurs doivent accorder au développeur du site Web ou de l'application mobile le droit de partager ce contenu sur leur site Web/application mobile pour le mettre à la disposition d'autres utilisateurs.
    Comme le contenu créé par les utilisateurs est visible par des tiers, une clause de notification DMCA (ou Violation du droit d'auteur) peut être utile pour informer les utilisateurs et les détenteurs des droits d'auteur que tout contenu s'avérant être en violation du droit d'auteur fera l'objet d'une notification de retrait en vertu du DMCA vous obligeant à supprimer ledit contenu.
  • Une clause de Limitation indique aux utilisateurs qu'en acceptant d'utiliser votre service, ils s'engagent également à ne pas effectuer certaines actions. Cela peut s'inscrire dans une liste très longue et approfondie dans vos Conditions générales afin d'englober un maximum d'utilisations déconseillées.
Source: https://termsfeed.com/blog/sample-terms-and-conditions-template

Conditions générales : www.artecom.be/conditions • Sur base de vos contenus textes existants en FR, NL, EN et de vos visuels JPEG min. 150 dpi à nous fournir et prêt à diffuser. • Hors frais de traduction (à votre charge). • Hors frais de production de contenu et hors frais d’achat d’images, videos (sur devis/sur demande). • Tous nos prix s’entendent hors TVA 21%. • Cette offre remplace toutes les offres précédentes. • Validité de l’offre : 10 jours à dater du présent email pour respect du rétro-planning envisagé. • Paiement : ACOMPTE 50% pour engagement du projet - SOLDE 50% à la livraison & validation du projet par le client. • Tout ajustement supplémentaire ou demande de changement, après la validation du SPRINT BACKLOG et des maquettes UX, seront considérées comme des corrections d’auteur facturable à 85 EUR htva / heure en régie ou sous le principe de votre contrat de maintenance / support client (voir détails en attach ou sur demande). • Nos livrables sont garantis 1 mois après mise en ligne 1.0. du sprint ou de l’intervention maintenance et compatible EXCLUSIVEMENT sur les dernières versions des navigateurs MAC/PC : MS IE, Firefox, Chrome, Opéra, Safari ou logiciel MAIL. Les demandes formelles par le client de retro-compatibilité avec des anciennes versions de navigateur ou logiciel mail ou OS feront l’objet d’un devis spécifique. • ARTECOM n’est pas responsable des bugs, instabilités ou évolutions des applications tierces exploités dans le projets du clients. Sous couvert d’un contrat de maintenance/support client, ARTECOM peut toujours accompagner et/ou aider le client à optimiser (tant que possible techniquement) dans ses processus, applications, prochaines campagnes emails ou tout autres activités digitales faisant partie des compétences de l’équipe (voir détails en attach ou sur demande). POUR ACCORD LE CLIENT (CONFIRMATION PAR RETOUR EMAIL -> BDC & FACTURE ACOMPTE SUIVRA) Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ARTECOM et de les accepter explicitement en confirmant sa commande. Le client peut toujours les demander par email (info@artecom.be) ou les retrouver sur www.artecom.be/conditions Seuls nos conditions de vente prévalent dans toute relation commerciale avec ARTECOM.